CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
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1. Utilisation du Site
Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales. Ils ne peuvent utiliser le Site qu’à des fins fins d’information et de communication avec nous.
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2. Responsabilité de Fage
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3. Maintenance / mises à jour
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4. Droits de propriété intellectuelle
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Rien dans le Site ne peut être interprété comme concédant une licence expresse ou implicite ou un transfert en faveur de tiers des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Signes Distinctifs, les Contenus ou tout autre élément soumis aux Droits de Propriété Intellectuelle.
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Toute violation des obligations susmentionnées sera soumise aux sanctions prévues par la législation applicable sur la protection des Droits de Propriété Intellectuelle, sans préjudice des droits des tiers, expressément reconnus par la présente.
5. Liens vers / depuis des sites web tiers
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6. Confidentialité et cookies – protection des données à caractère personnel
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En continuant à utiliser le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces politiques.
7. Divisibilité
Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation doivent être interprétées de manière à ce qu’elles soient valides et exécutoires en vertu de la législation applicable.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou non exécutoire, en tout ou en partie, cela n’entraînera en aucune façon l’illégalité, l’invalidité ou le l’inapplicabilité des autres dispositions (ou parties de celles-ci) des présentes Conditions d’Utilisation. Les Conditions d’Utilisation demeureront pleinement en vigueur, à l’exception de la disposition, ou partie de disposition, illégale, invalide ou non exécutoire.
Dans ce cas, la disposition, ou partie de disposition, illégale, invalide ou non exécutoire sera automatiquement remplacée par une disposition légale, valide et exécutoire la plus proche de la disposition ou partie de disposition originale en termes de contenu, de portée et d’intention.
8. Modifications
Fage se réserve le droit, à tout moment, de modifier les Conditions d’Utilisation du Site en mettant à jour cette page. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de visiter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées.
Ces Conditions d'Utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 26 mai 2025.
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Ces Conditions d'Utilisation (ainsi que leur validité, interprétation, exécution, mise en œuvre et résiliation/resolution) sont régies par et interprétées conformément au droit belge. Aucune règle de droit international privé qui entraînerait l'application de la législation d’un autre pays ou région ne s'appliquera, sans préjudice de dispositions impératives contraires de la législation applicable.
Tout différend (qu’il soit de nature contractuelle ou extra-contractuelle) relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la mise en œuvre ou à la résiliation/résolution de ces Conditions d'Utilisation qui ne pourrait être résolu par des discussions et négociations de bonne foi, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives de la législation applicable qui en disposeraient autrement.
10. Contact
En cas de questions, problèmes ou réclamations concernant le contenu ou l'utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent s’adresser directement à l’adresse suivante: info.be@mail.fage